La société IGOgroup est propriétaire du site internet www.igoguide.com (ci-après, la « Plateforme IGOguide » ).

Les présentes Conditions Générales de Vente (  “CGV” ) ont pour objet de définir les conditions de vente des services qui sont proposés sur la Plateforme IGOguide et détaillent les droits et obligations de la société IGOgroup ainsi que de son client afin que celui-ci puisse déposer une annonce dans l’une des catégories énumérée dans l’article 1.1

La Plateforme IGOguide est un outil numérique (site internet) permettant de mettre en contact des particuliers (les « Utilisateurs » ) avec des professionnels (les « Partenaires » ) . Il est donc rappelé les droits et obligations du professionnel vis-à-vis de cette plateforme numérique.

La société IGOgroup se réserve le droit de mettre à jour les CGV et de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur la plateforme.

Rappel pour l'utilisation du site IGOguide.com:

La société IGOgroup est propriétaire du site internet www.igoguide.com (ci-après, la « Plateforme IGOguide » ).

L’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme IGOguide valent tout d’abord acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation, dont les usagers déclarent avoir eu connaissance par le biais de sa lecture disponible en libre accès sur le site.

IGOgroup se réserve le droit de mettre à jour les CGU et de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la plateforme.

1.1 Description générale

La Plateforme IGOguide est un outil numérique (site internet sous forme d’annuaire)  permettant de mettre en contact des particuliers (les « Utilisateurs » ) avec des professionnels (les « Partenaires » ) d’hébergements, de bars, de la restauration, de balades et d’activités tels que des ateliers, stages ou encore d’activités ludiques, éducatives, de bien-être, de shopping  et ceux désireux de proposer leurs services ou de se faire connaître de manière facile et interactive.

La Plateforme IGOguide est donc une simple interface de mise en relation et ne revêt en aucun cas la qualité d’agent ou de mandataire des “Utilisateurs” ou des “Partenaires”.

1.2 Fonctionnement de la plateforme IGOguide

La Plateforme IGOguide est une plateforme d’assistance à la recherche de lieux “pour créer son échappée belle” et uniquement d’assistance pour les “Utilisateurs”. Elle n’est en aucun cas tenue d’une quelconque obligation de résultat quant à l’aboutissement d’une recherche voulue ou quant à la conclusion d’un contrat entre les “Utilisateurs” et les “Partenaires”.

En fonction des critères de recherche saisis, elle propose le profil de “Partenaires” aux “Utilisateurs”, qui sont libres d’accepter ou de refuser de continuer d’utiliser les informations reçues par l’intermédiaire de la Plateforme IGOguide.

L’utilisation des services du “Partenaire” par “l'Utilisateur”, quelle que soit sa nature et la négociation de ses dispositions relèvent de leurs entières responsabilités, comme détaillé à l’article 6 des présentes.

La société IGOgroup ne pourra recueillir aucune des conditions contractuelles définies entre “l'Utilisateur” et le “Partenaire”, étant souligné qu’elles ne sont en aucune façon négociées sur la Plateforme IGOguide.

La société IGOgroup ne peut engager sa responsabilité de ce chef, n’ayant pas la qualité d’agent ou de mandataire dans la relation contractuelle créée.

“L'Utilisateur” réalise sa mission auprès du “Partenaire”, sous son entière responsabilité. La Plateforme IGOguide ne sera en aucun cas responsable des défauts d’exécution contractuelle qui pourraient être imputés à l’”Utilisateur” ou au “Partenaire”.

“L'Utilisateur” et le “Partenaire” engageront ainsi leur responsabilité pour toutes les conséquences dommageables résultant des actions, omissions, fautes, erreurs, défaillances et négligences qu’ils commettraient au titre de chaque contrat. En aucun cas, ils ne sauraient imputer ou transférer toute ou partie de cette responsabilité à la Plateforme IGOguide ou à la société IGOgroup en général.

1.3 Publication des annonces

Le Partenaire est invité à déposer des annonces honnêtes, simples et respectueuses, sans sur renchérissement de termes élogieux et à respecter les règles de descriptifs énoncés à l’article 3.2 afin de permettre à la plateforme IGOguide d’avoir une unité dans ses annonces proposées.

2.1 Inscription de “l’Utilisateur”

2.1.1 Création d’un compte

Pour accéder aux services de la Plateforme IGOguide, “l'Utilisateur” peut librement l’utiliser. S’il souhaite enregistrer des favoris et y revenir, il doit créer un compte individuel par le biais d’un formulaire d’inscription en ligne, en renseignant ses noms, prénoms, email et doit choisir un mot de passe. La création et l’utilisation de ce compte sont placées sous l’entière responsabilité de “l'Utilisateur”, suivant modalités prévues à l’article 4 des présentes.

Ces informations sont transmises à la société IGOgroup après validation par l’Utilisateur et acceptation expresse des présentes Conditions générales d’Utilisation.

2.1.2 Gratuité des services pour les “Utilisateurs”

L’accès à la Plateforme IGOguide et l’utilisation de ses services sont gratuits pour “l’Utilisateur”. “L’Utilisateur” peut ainsi entrer directement en contact avec les “Partenaires”, sans aucune contrepartie financière. Mais il peut créer son compte afin de sélectionner les établissements ou activités et les mettre dans ses favoris

2.2. Inscription du Partenaire

Pour accéder aux services de la Plateforme IGOguide, le “Partenaire” doit créer un compte individuel, en indiquant son nom, prénom, nom de l’entreprise, email de contact, le téléphone et créer son mot de passe. La création et l’utilisation de ce compte sont placées sous son entière responsabilité, en application de l’article 6.2 des présentes.

L’inscription du “Partenaire” est soumise aux CGV qu’il aura préalablement lues afin de les valider. Il pourra ensuite accéder à ces CGV à tout moment depuis son tableau de bord une fois son inscription validée.

L'acceptation des CGV par le “Partenaire” vaut acceptation, compréhension et lecture des CGV et implique l'adhésion sans réserve de celui-ci aux présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne, le “Partenaire” peut ensuite accéder à son tableau de bord et à la création et correction de ses fiches contenant toutes les informations qu’il souhaite faire valoir pour son établissement, aisni que la modification des photos et le changement de son mot de passe.

3.1 Création de fiche

Après la création de son compte individuel, le “Partenaire” procède à la création de sa fiche, visible par les “Utilisateurs”. Elle contient notamment les informations concernant le type de l’établissement, de la prestation ou de l’activité, sa description, sa localisation et les moyens fournis pour pouvoir contacter son établissement.

Cette fiche est ensuite transmise à l’équipe de la Plateforme IGOguide afin qu’elle soit corrigée et qu’elle corresponde au mieux à la ligne directive choisie pour les descriptions (article 3.2) des établissements sur le site. IGOguide se réserve le droit de modifier la fiche à sa convenance, particulièrement dans le titre et la description. Le “Partenaire” accepte sans réserve cette possibilité.

3.2 Description du contenu d’une fiche

Afin de conserver une cohérence dans la recherche des “Utilisateurs” et dans la fonctionnalité interactive, la création d’une fiche est soumise à certaines règles qui sont accessibles à tout moment depuis les Foires aux questions des pros (FAQ pros) se trouvant dans le tableau de bord du Partenaire. Les étapes et la description dans les fiches doivent être respectueuses de la volonté du site à ne présenter qu’une spécificité à la fois.

Tout est mis en œuvre pour que la visibilité du partenaire soit optimisée. Le référencement fait partie de cette visibilité et il est d’autant plus maximisé si les informations sur l'établissement ou l’activité sont adéquates.

Si le partenaire souhaite décrire plusieurs activités au sein de son établissement, il est prié de faire plusieurs fiches afin de décrire chacune de ses activités ou chacune des caractéristiques de l'établissement ou prestation.

3.2.1 Explication et exemples d’un contenu

Le contenu d’une fiche doit représenter l'établissement ou l’activité du “Partenaire”. Celui-ci doit décrire l’établissement ou l’activité dans son ensemble sans développer plusieurs atouts, plusieurs prestations ou activités..

Si le “Partenaire” souhaite développer plusieurs aspects de son établissement, il devra pour cela faire plusieurs fiches.

Quelques exemples:

Exemple 1:

-Le partenaire a un hôtel: il peut présenter son hôtel dans son ensemble en mentionnant simplement la qualité de la chambre, l’accès au spa, le restaurant qui s’y trouve.

-Il veut développer les atouts de son activité de restaurant ou veut expliquer la possibilité de faire des massages: il faudra créer des fiches supplémentaires dans les sections vouées à cet effet au sein des catégories et sous catégories.

Exemple 2:

-Le partenaire a un hôtel: Ses chambres sont toutes différentes. Il peut faire une fiche par chambre dans l’idée de présenter un style de chambre ou présenter certains atouts.

Exemple 3:

-un camping propose des logements atypiques mais aussi du canoë kayak. Il devra donc faire  2 fiches pour décrire les deux.

Exemple 4 :

-une chaîne de camping proposant des logements assez atypiques souhaite faire la promotion de chacun de ses campings. Il faudra faire une fiche par camping.

3.2.2 Intégrité du “Partenaire”

Le “Partenaire” est invité à déposer des annonces honnêtes, simples et respectueuses, sans sur-renchérissement de termes élogieux, afin de permettre à la plateforme IGOguide d’avoir une unité dans ses annonces proposées.

Le “Partenaire” s'engage à ce que le texte de description soit fondé sur des faits vérifiables et soit diffusé uniquement aux fins d'appréciation de la qualité du service fourni. “L'utilisateur” de la Plateforme IGOguide pourra en bénéficier en toute honnêteté et transparence.

La société IGOgroup se réserve le droit de refuser de publier toute annonce :

●     susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation, à la vie privée, ou à l'image d’un Utilisateur ou d’un tiers ,

●     susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de IGOgroup-IGOguide.com

●     susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ,

●     susceptible d’être dénigrant, diffamatoire ou discriminatoire

3.3 Refus de publication d’une annonce

La société IGOgroup se réserve le droit de refuser de publier une fiche si celle-ci ne respecte pas l’Article 3.2.1 des présentes.

Les descriptions doivent respecter le process demandé.

3.4 Modification de l’annonce

La société IGOgroup se réserve le droit de modifier une annonce si celle-ci ne correspond pas à la logique demandée. Mais aussi d’intervenir sur l’annonce afin de mieux développer le référencement et la visibilité sur les différents supports du web.

3.5 Créations de plusieurs annonces sous forme de fiche

Plusieurs fiches peuvent être créées si le “Partenaire” souhaite mettre plusieurs éléments de son établissement en avant. Celles-ci sont soumises au tarif du forfait en vigueur au moment de la création de ces fiches supplémentaires.

3.6 Le délai de conservation des fiches.

Les annonces sous forme de fiches seront validées, mises en ligne et conservées en ligne pendant le délai soumis à la période du forfait choisi.

4.0 Gratuité totale pendant le lancement

Le site étant une jeune plateforme innovante et qui se developpe par l'inscrioption des professionnels, la gratuité pour les "Partenaires" est entière et totale pendant la mise en place du référencement et des divers fonctionnalités. Un mail sera envoyé un mois avant la fin de celle-ci afin que le partenaire puisse choisir de continuer ou non avec un forfait selon les conditions des alinéas ci-dessous 

4.1 Gratuité pendant 1 mois

A partir du 15 Avril 2024,  la Plateforme IGOguide proposera un essai gratuit de 1 mois lors de la création d’une fiche. Passée ce délai, la fiche est retirée de la Plateforme IGOguide si aucun forfait n’a été choisi et réglé pour prolonger la visibilité de celle-ci.

4.2 Les forfaits

Le prix s’entend en euros et hors taxes.

Le paiement s’effectue par paiement sécurisé en ligne chaque année.

En cas de retard de paiement, les annonces seront désactivées.

4.2.1 Les tarifs pour la première année

            -Une seule fiche:

49€ HT pour une fiche

           -Un pack pour 3 fiches:

                        1ere fiche:     49€ HT

2em fiche: 49€ HT - 30% soit 34,30€ HT

                       3em fiche:  offert

                        TOTAL DU PACK: 83,30€ HT pour 3 fiches

4.2.2 La deuxième année d’une fiche.

Au renouvellement, les fiches sont proposées au tarif de 49€HT /fiche pour 12 mois. Des promotions peuvent être mises en place pour permettre au “Partenaire” de bénéficier de tarifs préférentiels.

4.3 Renouvellement

Les forfaits ne se renouvellent pas automatiquement. Les professionnels “Partenaires” sont invités lors de mails de relance à renouveler leur(s) forfait(s) afin de bénéficier et de conserver les avantages de la visibilité.

4.4 Les options de visibilité

Des options de visibilités supplémentaires peuvent être proposées pour permettre aux “Partenaires”de promouvoir leur établissement ou activité. Ils varient suivant les stratégies de communication de la société IGOgroup et sont proposées au moment d’une souscription à un forfait, en supplément, sans caractère obligatoire ou encore lors de promotions

Ils peuvent être aussi proposés dans les mailings afin de tenir informés les partenaires de cette possibilité.

Ils seront tenus à jour dans le “FAQ pros” du tableau de bord des “Partenaires” afin que ceux-ci puissent y souscrire à tout moment s’ils en étaient intéressés.

4.5 Les promotions

Des promotions peuvent être pratiquées sur les forfaits, sur les options de visibilité et sur tous les supports qui servent à communiquer et à mettre en avant  les établissements ou activités des ”Partenaires”. Ceux-ci seront avertis en tant voulu et au moment opportun.

5.1. Services proposés

La Plateforme IGOguide héberge les annonces générées par les “Partenaires”.

En utilisation libre ou par l’intermédiaire de son compte, l’”Utilisateur” a la possibilité de :

●     choisir une des catégories et sous-catégories référençant les “Partenaires” afin d’en choisir la prestation recherchée

●     bénéficier d’un outil sous forme de carte interactive afin de visualiser sur une zone géographique toutes les prestations proposées par les “Partenaires”

●     consulter le listing des “Partenaires” dont les services correspondent à la recherche, avec accès à leurs coordonnées.

●     La plateforme IGOguide fera ses meilleurs efforts pour transmettre une plateforme complète et pratique à l’utilisation.

●     La société IGOgroup s’engage à fournir ses services de mise en relation avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur la société IGOgroup une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat quant à la conclusion d’un contrat ou à la possibilité d’une utilisation quelconque des services du “Partenaire”, ce que les “Utilisateurs” et les “Partenaires” reconnaissent et acceptent expressément.

5.2. Accessibilité de la Plateforme

La société IGOgroup s’efforce de rendre ses services sur la plateforme IGOguide accessibles 24/24 heures et 7/7jours. La société IGOgroup se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer ou restreindre temporairement l’accès à ses services, aux fins d’effectuer toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, la société IGOgroup se réserve le droit de modifier la structure, le format et le contenu de sa plateforme et de ses services.

5.3. Limitation de responsabilité

Les “Utilisateurs” et les “Partenaires” sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

La société IGOgroup ne procède à aucune vérification quelconque quant à l’exactitude et à la véracité des informations communiquées par les “Utilisateurs” et par les “Partenaires”, ce qu’ils reconnaissent expressément.

A ce titre, la société IGOgroup ne procède à aucune vérification quant à la régularité de leur situation administrative, fiscale ou pénale, et ne peut à ce titre garantir aux “Utilisateurs” que les “Partenaires” disposent des documents administratifs et sociaux nécessaires leur permettant d’exercer une activité salariée ou non salariée en France. La responsabilité de la société IGOgroup ne pourra être engagée de ce chef.

La société IGOgroup ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un “Partenaire” ou d’un “Utilisateur”, ces derniers contractant si nécessaire directement entre eux et en dehors de la Plateforme IGOguide.

En conséquence, la société IGOgroup ne peut en aucun cas être considérée comme agent ou mandant d’un “Utilisateur” ou d’un “Partenaire”.

N’étant pas partie aux contrats si nécessaire qui seraient conclus entre les “Partenaires” et les “Utilisateurs”, la société IGOgroup ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelque litige que ce soit entre les “Utilisateurs” et les “Partenaires”, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les “Utilisateurs” et les “Partenaires” seraient tenus.

Dans ce cadre, les contrats éventuellement conclus par les “Utilisateurs” devenus des visiteurs de l'établissement concerné le sont directement avec lesdits “Partenaires”, dans les environnements propres de ces derniers et sous leurs responsabilités exclusives. L’”Utilisateur” et le “Partenaire” engageront ainsi leur responsabilité pour toutes les conséquences dommageables résultant des actions, omissions, fautes, erreurs, défaillances et négligences qu’ils commettraient au titre de chaque contrat. En aucun cas, ils ne sauraient imputer ou transférer toute ou partie de cette responsabilité au site internet igoguide.com Plus généralement, la société IGOgroup ne pourra être tenue responsable d’un préjudice survenu à l’occasion de l’exécution de ces contrats, quelque soit sa nature (personnel, physique, matériel, moral ou autre). Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Les paiements, garanties, règlements de litiges, et plus généralement tous droits dont les “Utilisateurs” sont titulaires en leur qualité de consommateurs, ne peuvent être exercés qu’à l’encontre des tiers concernés, la plateforme igoguide.com n’étant pas juridiquement partie aux contrats conclus directement entre eux.

L’”Utilisateur” réalise donc sa mission auprès du “Partenaire”, sous son entière responsabilité. Le site internet www.igoguide.com édité par la société IGOgroup ne sera en aucun cas responsable des défauts d’exécution contractuelle qui pourraient être imputés à l’”Utilisateur” ou au “Partenaire”.

6.1 “l’Utilisateur”

Le compte de “l’Utilisateur” est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe doivent être gardés strictement confidentiels par “l'Utilisateur” et sont placés sous son entière responsabilité. Toute action effectuée depuis le compte de “l'Utilisateur” est réputée émaner de sa personne. Si “l'Utilisateur" a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte, il lui appartient d’en informer immédiatement la société IGOgroup en écrivant à l’adresse suivante : infos@igoguide.com

Le compte de “l'Utilisateur” n'est aucunement transférable. Chaque “Utilisateur” doit s’inscrire avec un seul et unique compte. Il n’est pas autorisé à créer plusieurs profils. Le cas échéant, la société IGOgroup se réserve le droit, sans avoir à fournir de motifs, de supprimer les profils additionnels et de bloquer l’accès au site aux “Utilisateurs” ayant créé plusieurs comptes.

La société IGOgroup se réserve le droit d’exclure tout “Utilisateur” inscrit sur la Plateforme et d’initier toute action en justice si elle s’estime victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données.

6.2 le “Partenaire”

Le “Partenaire”, agissant en tant qu’entreprise, société, association ou particulier déclare sans exception ni réserve être à jour de ses obligations administratives, sociales et fiscales.

Le “Partenaire” reconnaît expressément qu’il est le seul responsable des informations transmises à “l'utilisateur” par l'intermédiaire de la Plateforme IGOguide. Le “Partenaire” s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité ou la qualité de tout tiers.

Dans l'hypothèse où les informations transmises seraient erronées ou incomplètes, le “Partenaire” en supportera toutes les conséquences.

Toute information incorrecte engage la responsabilité, y compris pénale du “Partenaire”, qui déclare faire application de la réglementation du travail en vigueur.

Le “Partenaire” s’engage à faire preuve, dans l'exécution des contrats, de toute la diligence et de toute l'attention d'un professionnel averti. Il est responsable de la sécurité et de la prévention des accidents en recevant du public.

En conséquence, le “Partenaire” est seul responsable des dommages causés à “l'Utilisateur” et à autrui à l'occasion de l'exécution de ses obligations.

IGOgroup ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de “l’Utilisateurs” ou du “Partenaires”, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

IGOgroup ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

8.1 Droit de rétraction

Un délai de 14 jours pour changer d'avis et se rétracter.

8.2. Droit de résiliation

8.2.1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Aucun contrat n’est conclu entre un “Utilisateur” et la plateforme IGOguide édité par la société IGOgroup. Le site étant en libre accès aux “Utilisateurs” et sans paiement quelconque.

8.2.2. Résiliation à l’initiative du Partenaire

Le Partenaire ayant souscrit à un forfait est engagé au titre des présentes pour une durée de 12 mois. La période de gratuité n’étant pas incluse. Il devra renouveler l’annonce de lui-même afin de conserver le bénéfice du référencement. S’il ne souhaite pas continuer, les forfaits n’étant pas à renouvellement automatique, la diffusion de la fiche s’arrête d’elle même au bout des 12 mois.

8.2.3. Résiliation à l’initiative de IGOgroup

En cas de manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par le Partenaire, la société IGOgroup se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée et demeurée infructueuse dans un délai de 7 jours, de:

●     suspendre, supprimer ou empêcher l'accès à ses services à l’auteur du manquement ou de l’infraction ;

●     supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l'infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;

●     prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice ;

●     avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d'activités illégales ou illicites.

Aucune responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’inexécution des présentes pour cas de force majeure au sens de l’article 1218 et suivant du Code civil.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions générales serait déclarée nulle ou caduque, par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à leur conclusion, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.

L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme IGOguide, en particulier, les programmes informatiques, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les noms de domaine, relèvent de la propriété exclusive de la société IGOgroup ou en détient les droits d’usage.

L’extraction, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme Igoguide ou d’un des éléments qui la composent est formellement interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données à caractère personnel

13.1. Définition

Une donnée à caractère personnel consiste en toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

13.2. Les données à caractère personnel des “Partenaires” et “Utilisateurs” recueillies via les formulaires présents sur “notre Site”

IGOgroup s’engage à respecter la vie privée des “Partenaires” et ‘Utilisateurs” de “igoguide.com” et de garantir la confidentialité des données personnelles recueillies. Celles-ci résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur “igoguide.com”. Certaines données, qui doivent être fournies obligatoirement, sont identifiées visuellement. Elle concerne uniquement le nom, prénom et email. Les données recueillies, à la demande d’IGOgroup, le responsable du traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de fichiers clients et prospects.

Les données des “Partenaires” sont nécessaires à l’inscription sur “igoguide.com”, à la publication des annonces sur “igoguide.com”, à la gestion commerciale et à la qualité de nos services. Les données collectées sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.

Les données des “Utilisateurs” ne sont pas nécessaires pour pouvoir entrer en contact avec un “Partenaire” et ne sont pas utilisées à des fins de prospection. Les données collectées pour permettre à “l'Utilisateur" de s’inscrire afin de conserver ses “favoris” sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée, ou en cas d'accord de transmission exprimé par les « Utilisateurs » pour un besoin particulier de la plateforme.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à IGOgroup, 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, France.

Conformément à l’article 92 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, les demandes doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes doivent également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Conformément à l’article 94 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, le responsable du traitement répond à la demande présentée par l’intéressé dans le délai de 2 mois suivant sa réception. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments, le responsable du traitement invite l’intéressé à les lui fournir.

13.3. Le droit applicable

●     Le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et notamment l'article 13 ;

●     La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6 ;

●     La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

●     Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant à IGOgroup, 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux, France.

●     Conformément à l’article 92 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, les demandes doivent être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Les demandes doivent également préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

●     Conformément à l’article 94 du décret N°2005-1309 du 20 octobre 2005, le responsable du traitement répond à la demande présentée par l’intéressé dans le délai de 2 mois suivant sa réception. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments, le responsable du traitement invite l’intéressé à les lui fournir.

●     Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, notamment, au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016. Elles s’appliquent à toutes les données à caractère personnel traitées par la société IGOgroup agissant en qualité de responsable de traitement.

13.4. Base juridique des traitements

Les “Utilisateurs” font état de leurs noms, prénoms et adresse électronique  avec mot de passe au moment de leur inscription.

La Plateforme IGOguide ne recueille ni ne collecte aucune donnée financière concernant les Utilisateurs, pour qui les services sont gratuits, conformément à l’article 2.1.2 des présentes.

Les “Partenaires” font état de leurs noms, prénoms, nom d'établissement sans obligation, téléphone et adresse électronique de contact avec mot de passe au moment de leur inscription.

La Société IGOgoup traite la plupart des données à caractère personnel lors de l’inscription des “Utilisateurs” et des “Partenaires” sur le site internet IGOguide.com de la société IGOgroup via l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; Ainsi, toutes les données à caractère personnel communiquées lors de la création et la gestion du profil de”l'Utilisateur" ou du “Partenaire” ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation, les échanges avec le service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications adressées, en lien avec les services proposés par la Société IGOgroup ou au suivi du compte de “l'Utilisateur" ou du “Partenaire”, sont traitées dans ce cadre légal.

Intérêt légitime: certaines données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la Société IGOgroup à des fins de gestion et sécurisation des accès au site internet de la Société IGOgroup, de lutte contre la fraude et de justification de la comptabilité (édition des factures).

Consentement: La société IGOgroup est susceptible de recueillir le consentement préalable de “l'Utilisateur” ou du “Partenaire” concernant le traitement de certaines données, lorsqu’il souhaite recevoir des offres commerciales et / ou la newsletter.

Obligations légales: certaines données sont traitées en raison des obligations légales qui sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

13.5. Protection des données personnelles

Les données à caractère personnelles des “Partenaires” et “Utilisateurs” recueillies via les formulaires présents sur le site “igoguide.com”

IGOgroup s’engage à respecter la vie privée des “Partenaires” et “l‘Utilisateurs” de “igoguide.com” et de garantir la confidentialité des données personnelles recueillies. Celles-ci résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur “igoguide.com”. Certaines données, qui doivent être fournies obligatoirement, sont identifiées visuellement. Elle concerne uniquement le nom, prénom et email, le nom de l’entreprise et le numéro de siret pour les professionnels. Les données recueillies, à la demande d’IGOgroup, le responsable du traitement, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de fichiers clients et prospects.

Les données des “Partenaires” sont nécessaires à l’inscription sur “igoguide.com”, à la publication des annonces sur “igoguide.com”, à la gestion commerciale et à la qualité de nos services. Les données collectées sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.

Les données des “Utilisateurs” ne sont pas nécessaires pour pouvoir entrer en contact avec un “Partenaire” et ne sont pas utilisées à des fins de prospection. Les données collectées pour permettre à l’”Utilisateur” de s’inscrire afin de conserver ses “favoris” sont confidentielles et ne font pas l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée, ou en cas d'accord de transmission exprimé par les « Utilisateurs » pour un besoin particulier de la plateforme.

13.6 Les cookies

Pour rappel: IGOguide.com propose à l’”Utilisateur” de naviguer gratuitement sur sa plateforme. L’inscription demandée n’est pas obligatoire et ne vise qu’à une seule finalité: pouvoir enregistrer les établissements dans des “favoris” afin de les retrouver lors d’une navigation ultérieure.

13.6.1 Les données des “Utilisateurs”, recueillies automatiquement via des cookies

Des données recueillies automatiquement sont analysées et des statistiques sont établies. Cela permet à IGOguide d’améliorer la fonctionnalité de la plateforme et d’adapter le contenu aux besoins.

Lorsque les utilisateurs naviguent sur le site igoguide.com, certaines données peuvent être recueillies automatiquement. Cette navigation est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Depuis l’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, (avec deux directives du 25 novembre 2009 appelées le “paquet télécom”), l'Utilisateur doit être informé de l’existence des cookies.

Cependant, il existe deux exceptions à l’obligation d’obtenir l’autorisation des “Utilisateurs”. Il s’agit des cookies qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute (comme les cookies permettant de créer vos “favoris”). IGOguide.com est dans ce cas de figure pour les “Utilisateurs”

13.6.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Nous vous rappelons les faits afin de vous rassurer:

Un cookie est un témoin de connexion, qui peut être utilisé pour une authentification, une session ou pour stocker une information spécifique sur “l’Utilisateur”. L’usage de cookies nous permet de vous proposer un site toujours plus adapté à vos envies.  Les données recueillies peuvent concerner les adresses IP des “Utilisateurs”, les pages Internet, les publicités visités, les liens sur lesquels les “Utilisateurs” ont cliqué, la recherche effectuée, le type de navigateur et toute information facilitant la navigation.

Sachez que les cookies sont limités dans le temps. Ils peuvent s’arrêter lorsque la durée définie est terminée ou lorsque l’utilisateur a fini sa session.

13.6.3 Comment et pourquoi igoguide.com utilise les cookies ?

Certains cookies permettent de faciliter la navigation sur la plateforme igoguide.com. Ce sont les cookies techniques. D’autres recueillent des données de trafic anonymes pour des fins analytiques.

Ils facilitent l'utilisation de la plateforme, notamment entre autres grâce à la mémorisation de données de formulaires mais ils permettent aussi l'affichage du site igoguide.com suivant les paramètres du terminal de l'”Utilisateur”. Ils permettent aussi d'établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation du site. Et enfin, ils permettent de partager les informations sur divers supports, dont les réseaux sociaux par différents moyens sur le site.

13.6.4 Comment contrôler les cookies?

Il faut comprendre que la désactivation de l’ensemble des cookies peut impacter de façon négative les utilisations sur un ensemble de sites internet. Mais il est possible de le faire sur tous les navigateurs.

En cas de questions, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés