IGOguide

Nos conditions générales d'utilisation

Informations relatives à la société exploitant le site

Identification de la société exploitant le Site

Le site internet www.igoguide.com est édité par la société IGOgroup, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le n°889371142, dont le siège social est 9 rue de Condé, bureau 3,  33000 Bordeaux. 

N° de TVA intracommunautaire : FR10889371142

Email : infos@igoguide.com

Hébergeur : OVH, société par action simplifiée au capital de 10 069 020 €uros, immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 0004, N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

Rappel pour l'utilisation du site IGOguide:

La société IGOgroup est propriétaire du site internet www.igoguide.com (ci-après, la « Plateforme IGOguide » ).

Les présentes Conditions générales 

 d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme IGOguide.

L’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme IGOguide valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, dont les usagers déclarent avoir eu connaissance par le biais de sa lecture disponible en libre accès sur le site.

La société IGOguide se réserve le droit de les mettre à jour et de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation de la plateforme.

Article 1 : Description Générale

Article 1 : Description Générale

La Plateforme IGOguide est un outil numérique permettant de mettre en contact des particuliers (les « Utilisateurs » ) avec des professionnels d’hébergements, de bars, de la restauration, de balades et d’activités tels que des ateliers, stages ou encore d’activités ludiques, éducatives, de bien-être, de shopping désireux de proposer leurs services ou de simplement  le présenter afin de se faire connaître de manière facile et interactive (les « Partenaires » ).

La Plateforme IGOguide est une simple interface de mise en relation, et ne revêt en aucun cas la qualité d’agent ou de mandataire des Utilisateurs ou des Partenaires.

 

 

Article 2 : Fonctionnement de la plateforme IGOguide

2.1. Inscription de l’Utilisateur

2.1.1. Création d’un compte

La Plateforme IGOguide est librement accessible aux Utilisateurs, personnes physiques âgées de plus de 18 ans, disposant d’une pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Pour accéder aux services de la Plateforme IGOguide, l’Utilisateur peut librement l’utiliser. S’il souhaite enregistrer des favoris et y revenir, il doit créer un compte individuel, protégé par un identifiant (adresse email valide) et un mot de passe de son choix. La création et l’utilisation de ce compte sont placées sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, suivant modalités prévues à l’article 4 des présentes.

L’Utilisateur est tenu de remplir un formulaire d’inscription en ligne, en renseignant ses noms, prénoms, date de naissance et ses coordonnées.

Ces informations sont transmises à la société IGOgroup après validation par l’Utilisateur et acceptation expresse des présentes Conditions générales.

2.1.1.1 Gratuité des services pour les Utilisateurs

L’accès à la Plateforme IGOguide et l’utilisation de ses services sont gratuits pour les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent ainsi créer leur compte, compléter leur profil et entrer en contact avec les Partenaires, sans aucune contrepartie financière.

2.2. Inscription du Partenaire

Pour accéder aux services de la Plateforme IGOguide, le Partenaire doit créer un compte individuel, protégé par un identifiant et un mot de passe de son choix. La création et l’utilisation de ce compte sont placées sous son entière responsabilité, en application de l’article 5 des présentes.

Le Partenaire est tenu de remplir un formulaire d’inscription en ligne, transmis à la société IGOgroup

2.2.1. Modalités financières

Le partenaire procéder à un abonnement pour la création de son compte et le dépôt de ses annonces, dans la limite de 3 par société ou entreprise.

2.3. Mise en relation

Seuls les Utilisateurs et les Partenaires dont l’inscription a été validée par la société IGOgroup ont un droit d’accès à leurs informations. La date d’envoi du courriel de confirmation d’inscription ou le cas échéant, de confirmation d’Abonnement par la société IGOgroup constitue la date de conclusion du contrat au sens des présentes ( « Date de conclusion du contrat » ).

La Plateforme IGOguide est une plateforme d’assistance à la recherche de lieux “pour créer son échappée belle” et uniquement d’assistance. Elle n’est en aucun cas tenue d’une quelconque obligation de résultat quant à la conclusion d’un contrat entre les Utilisateurs et les Partenaires.

En fonction des critères de recherche saisis, elle propose le profil de Partenaires aux utilisateurs, qui sont libres d’accepter ou de refuser de continuer d’utiliser les informations reçues par l’intermédiaire de la Plateforme IGOguide.

L’utilisation des services du partenaire par l’Utilisateur quelque soit sa nature, et la négociation de ses dispositions relève de leur entière responsabilité, comme détaillé à l’article 3 des présentes.

La société IGOgroup ne pourra recueillir aucune des conditions contractuelles définies entre l’utilisateur et le partenaire, étant souligné qu’elles ne sont en aucune façon négociées sur la Plateforme IGOguide. La société IGOgroup ne peut engager sa responsabilité de ce chef, n’ayant pas la qualité d’agent ou de mandataire dans la relation contractuelle créée.

L’Utilisateur réalise sa mission auprès du Partenaire, sous son entière responsabilité. La Plateforme IGOguide ne sera en aucun cas responsable des défauts d’exécution contractuelle qui pourraient être imputés à l’Utilisateur ou au Partenaire.

L’Utilisateur et le Partenaire engageront ainsi leur responsabilité pour toutes les conséquences dommageables résultant des actions, omissions, fautes, erreurs, défaillances et négligences qu’ils commettraient au titre de chaque contrat. En aucun cas, ils ne sauraient imputer ou transférer toute ou partie de cette responsabilité à la Plateforme IGOguide.

2.4. Publication des annonces

Le Partenaire est invité à déposer des annonces honnêtes, simples et respectueuses, sans sur renchérissement de termes élogieux, afin de permettre à la plateforme IGOguide d’avoir une unité dans ses annonces proposées.

 

Article 3 : Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

3.1. Services proposés

La Plateforme IGOguide héberge les annonces générées par les Partenaires.

En utilisation libre ou par l’intermédiaire de son compte, l’Utilisateur a la possibilité de :

  1. choisir une des catégories et sous-catégories référençant les Partenaires afin d’en choisir la prestation recherchée;
  2. bénéficier d’un outil sous forme de carte interactive afin de visualiser sur une zone géographique toutes les prestations proposées par les partenaires
  3. consulter le listing des Partenaires dont les services correspondent à la recherche, avec accès à leurs coordonnées.

La plateforme IGOguide fera ses meilleurs efforts pour transmettre une plateforme complète et pratique à l’utilisation.

La société IGOgroup s’engage à fournir ses services de mise en relation avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur la société IGOgroup une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat quant à la conclusion d’un contrat ou à la possibilité d’une utilisation quelconque des services du Partenaire, ce que les Utilisateurs et les Partenaires reconnaissent et acceptent expressément.

3.2. Accessibilité de la Plateforme

La société IGOgroup s’efforce de rendre ses services sur la platefome IGOguide accessibles 24 heures/24 et 7 jours/7. La société IGOgroup se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer ou restreindre temporairement l’accès à ses services, aux fins d’effectuer toute opération de maintenance ou de mise à jour.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, la société IGOgroup se réserve le droit de modifier la structure, le format et le contenu de sa plateforme et de ses services.

3.3. Limitation de responsabilité

Les Utilisateurs et les Partenaires sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom personnel et pour son propre compte.

La société IGOgroup ne procède à aucune vérification quelconque quant à l’exactitude et à la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs et les Partenaires, ce qu’ils reconnaissent expressément.Des offres touristiques peuvent-être publiées sur le Site par igoguide.com dans le cadre d’accords contractuels conclus avec des professionnels du tourisme.Les rémunérations éventuellement versées par ces partenaires n’affectent pas le classement de ces offres.

A ce titre, la société IGOgroup ne procède à aucune vérification quant à la régularité de leur situation administrative, fiscale ou pénale, et ne peut à ce titre garantir aux utilisateurs que les partenaires disposent des documents administratifs et sociaux nécessaires leur permettant d’exercer une activité salariée ou non salariée en France. La responsabilité de la société IGOgroup ne pourra être engagée de ce chef.

La société IGOgroup ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Partenaire ou d’un Utilisateur, ces derniers contractant si nécessaire directement entre eux et en dehors de la Plateforme IGOguide.

En conséquence, la société IGOgroup ne peut en aucun cas être considérée comme agent ou mandant d’un Utilisateur ou d’un Partenaire.

N’étant pas partie aux contrats si nécessaire qui seraient conclus entre les Partenaires et les Utilisateurs, la société IGOgroup ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelque litige que ce soit entre les Utilisateurs et les Partenaires, à raison de garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs et les Partenaires seraient tenus.

Plus généralement, la société IGOgroup ne pourra être tenue responsable d’un préjudice survenu à l’occasion de l’exécution de ces contrats, quelque soit sa nature (personnel, physique, matériel, moral ou autre). Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

 

Dans ce cadre, les contrats éventuellement conclus par les Visiteurs le sont directement avec lesdits partenaires, dans les environnements propres de ces derniers et sous leurs responsabilités exclusives.

Compte tenu de ce qui précède, les Visiteurs comprennent et acceptent que toutes revendications relatives à la conclusion ou à l’exécution des contrats conclus entre eux et nos partenaires, à toutes informations précontractuelles (en ce compris celles visées aux articles L.221-5, L.221-6, D.111-10 et D.111-11 du Code de la Consommation), paiements, garanties, règlements de litiges, et plus généralement tous droits dont les Visiteurs sont titulaires en leur qualité de consommateurs, ne peuvent être exercés qu’à l’encontre des tiers concernés, la plateforme igoguide.com sous  n’étant pas juridiquement partie aux contrats conclus directement entre ces partenaires et les Visiteurs.

L’Utilisateur réalise sa mission auprès du Partenaire, sous son entière responsabilité. Le site internet www.igoguide.com édité par la société IGOgroup ne sera en aucun cas responsable des défauts d’exécution contractuelle qui pourraient être imputés à l’Utilisateur ou au Partenaire.

L’Utilisateur et le Partenaire engageront ainsi leur responsabilité pour toutes les conséquences dommageables résultant des actions, omissions, fautes, erreurs, défaillances et négligences qu’ils commettraient au titre de chaque contrat. En aucun cas, ils ne sauraient imputer ou transférer toute ou partie de cette responsabilité au site internet igoguide.com

Article 4 : Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

L’Utilisateur atteste être une personne physique, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes et pour utiliser les services d’un Partenaire.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à la société IGOgroup sont exactes, sincères et exhaustives et s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement de situation.

Le compte de l’Utilisateur est strictement personnel. L’identifiant et le mot de passe doivent être gardés strictement confidentiels par l’Utilisateur et sont placés sous son entière responsabilité. Toute action effectuée depuis le compte de l’Utilisateur est réputée émaner de sa personne. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son identifiant, de son mot de passe ou de son compte, il lui appartient d’en informer immédiatement la société IGOgroup en écrivant à l’adresse suivante : contact.igogroup@gmail.com

Le compte de l’Utilisateur n’est aucunement transférable. Chaque Utilisateur doit s’inscrire avec un seul et unique compte. Il n’est pas autorisé de créer plusieurs profils. Le cas échéant, la société IGOgroup se réserve le droit, sans avoir à fournir de motifs, de supprimer les profils additionnels et de bloquer l’accès au site aux Utilisateurs ayant créé plusieurs comptes.

II est interdit à toute personne morale, et à toute personne physique agissant pour le compte d’une personne morale, de s’inscrire sur la Plateforme en tant qu’Utilisateur, sans l’autorisation écrite préalable de la société IGOgroup. La société IGOgroup se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur inscrit sur la Plateforme et d’initier toute action en justice si elle s’estime victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données.

La Plateforme IGOguide est une simple interface de mise en relation, et ne revêt en aucun cas la qualité d’agent ou de mandataire des Utilisateurs ou des Partenaires.

Article 5 : Obligations et Responsabilités des Partenaires

Le Partenaire, agissant en tant qu’entreprise, société, association ou particulier déclare sans exception ni réserve être à jour de ses obligations administratives, sociales et fiscales.

Article 6 : Droit de Rétractation et de Résiliation

6.1. Droit de rétraction

Aucun contrat n’est conclu entre un utilisateur et le site internet igoguide.com édité par la société IGOgroup. Le site étant en libre accès aux utilisateurs.

6.2. Droit de résiliation

 6.2.1. Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur est engagé au titre des présentes pour une durée indéterminée et peut mettre fin à son inscription à tout moment, par simple courrier  email à l’adresse suivante: infos@igoguide.com

 

6.2.2. Résiliation en cas de manquement

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur ou le Partenaire, la société IGOgroup se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée et demeurée infructueuse dans un délai de 7 jours, de :

  • suspendre, supprimer ou empêcher l’accès à ses services à l’auteur du manquement ou de l’infraction ;
  • supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
  • prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

La Plateforme IGOguide est une simple interface de mise en relation, et ne revêt en aucun cas la qualité d’agent ou de mandataire des Utilisateurs ou des Partenaires.

Article 7 : Force Majeure

Aucune responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’inexécution des présentes pour cas de force majeure au sens de l’article 1218 et suivant du Code civil.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme IGOguide, en particulier, les programmes informatiques, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les noms de domaine, relèvent de la propriété exclusive de la société IGOgroup ou de ses partenaires, à l’exclusion des contenus publiés par les Partenaires.

L’extraction, la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, de la Plateforme Igoguide ou d’un des éléments qui la composent est formellement interdite.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les présentes Conditions Générales sont établies conformément aux dispositions légales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et, notamment, au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

Elles s’appliquent à toutes les données à caractère personnel traitées par la société IGOgroup agissant en qualité de responsable de traitement.

9.1. Définition

Une donnée à caractère personnel consiste en toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

9.2. Base juridique des traitements
  • Contrat : La Société IGOgoup traite la plupart des données à caractère personnel lors de l’inscription des Utilisateurs et des Partenaires sur le site internet de la société IGOgroup via l’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ; Ainsi, toutes les données à caractère personnel communiquées lors de la création et la gestion du profil de l’Utilisateur ou du Partenaire ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation, les échanges avec le service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications adressées, en lien avec les services proposés par la Société IGOgroup ou au suivi du compte de l’Utilisateur ou du Partenaire, sont traitées dans ce cadre légal.
  • Intérêt légitime: certaines données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de la Société IGOgroup à des fins de gestion et sécurisation des accès au site internet de la Société IGOgroup, de lutte contre la fraude et de justification de la comptabilité (édition des factures).
  • Consentement: La société IGOgroup est susceptible de recueillir le consentement préalable de l’Utilisateur ou du Partenaire concernant le traitement de certaines données, lorsqu’il souhaite recevoir des offres commerciales/la newsletter.
  • Obligations légales: certaines données sont traitées en raison des obligations légales qui sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

 

9.3. Données personnelles collectées

Des données à caractère personnel sont renseignées par les Utilisateurs et les Partenaires lors de la création de leur compte et de leur profil, ainsi qu’à l’occasion de la mise à jour de ceux-ci.

Toutes les données concernant les Utilisateurs et les Partenaires sont collectées directement auprès d’eux.

La Société IGOgroup les informe de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée à caractère personnel.

Les Utilisateurs font ainsi état de leurs noms, prénoms, date de naissance et adresse électronique au moment de l’ouverture de leur compte.

La Plateforme IGOguide ne recueille ni ne collecte aucune donnée financière concernant les Utilisateurs, pour qui les services sont gratuits, conformément à l’article 2.1 des présentes.

Les Partenaires renseignent quant à eux le nom de la prestation proposée ainsi que leur adresse électronique, avant de compléter leur profil, lequel peut faire apparaître des informations sur leur société.

La Plateforme IGOguide ne recueille ni ne collecte aucune donnée financière concernant les Partenaires souscrivant à un abonnement, conformément à l’article 2.2 des présentes. Seules sont recueillies les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit des Partenaires ayant souscrit à un abonnement, les coordonnées de facturation, le contact de comptabilité et sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la transaction.

Les informations suivantes générées par l’utilisation de la plateforme font l’objet de traitements :

  • Données de navigation
    • Cookies et adresse IP
  • Informations relatives aux transactions
    • Détails des transactions
  • Recommandations externes
  • Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
    • Identifiants des utilisateurs
    • Date et heure d’envoi
    • Contenu
  • statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée;
  • données de connexion et de navigation des utilisateurs,
  • données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact;
  • statistiques d’utilisation des différents modules du Site

La Société IGOgroup ne traite pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.

9.4. Finalités de la collecte des données personnelles

La finalité des traitements est d’assurer une mise en relation optimale des Utilisateurs et des Partenaires, qui constitue l’objet même de la Plateforme IGOguide.

Il est indiqué, très précisément dans le registre des activités de traitement de la société IGOgroup, la finalité précise de chacun des traitements de données à caractère personnel

En particulier, ces données sont destinées à :

  • La création et la gestion du compte de l’utilisateur ou du Partenaire,
  • L’utilisation des services du site,
    • l’optimisation du référencement dans le moteur de recherche,
    • S’assurer que les annonces proposées soient pertinentes,
    • Permettre la communication entre Utilisateurs et Partenaires par la mise en contact avec le mail du Partenaire si celui-ci l’a fourni,
    • Effectuer un suivi personnalisé pour n’ adresser que des communications pertinentes, adaptées aux besoins des Utilisateurs et des Partenaires et directement en lien avec les services du site,
  • La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des annonces et des paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent,
  • statistiques de suivi de l’audience des pages ,
  • Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude,
  • Communiquer avec les Utilisateurs et les Partenaires : informations recueillies pour communiquer au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.
9.5. Registre des activités de traitement

Conformément au Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), les informations recueillies sont enregistrées dans le Registre de traitement des Données à caractère personnel par la société IGOgroup, prise en la personne de son Président, Responsable du traitement. A ce titre, le Responsable du traitement prend toutes les précautions nécessaires aux fins de préserver la sécurité des Données à caractère personnel.

Le Registre de traitement des Données à caractère personnel comprend, pour chaque activité de traitement :

  • le nom et les coordonnées du responsable du traitement,
  • la base juridique du traitement,
  • les finalités du traitement et/ou l’objectif en vue duquel les données personnelles sont collectées,
  • les catégories de personnes concernées,
  • les catégories de données personnelles,
  • les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées,
  • les éventuels transferts de données personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale et, dans certains cas très particuliers, les garanties prévues pour ces transferts,
  • les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données, c’est-à-dire la durée de conservation, ou à défaut les critères permettant de la déterminer,
  • une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui ont été mises en œuvre.

 

9.6. Partage des données personnelles

La Société IGOgroup est susceptible de partager les données personnelles notamment pour les raisons suivantes :

  • Mise en relation des Utilisateurs et des Partenaires ;
  • respecter une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle, par exemple prévenir la commission d’une infraction ou d’un délit ;
  • gérer un contentieux ou agir pour la défense des droits de la société IGOgroup.

La société IGOgroup est susceptible de partager les données personnelles avec :

  • des sous-traitants, des mandataires, des prestataires de services, qui travaillent pour la société IGOgroup (en ce compris leurs salariés et leurs dirigeants) ;
  • les conseils, avocats, commissaires aux comptes de la société IGOgroup ;
  • des établissements financiers, des autorités fiscales, des associations professionnelles et des agences de recouvrement des créances ;
  • des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges et afin de se conformer à leurs demandes ;
  • le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Il est à noter que les données anonymes peuvent être partagées librement puisqu’il ne s’agit pas de données personnelles.

La Société IGOgroup ne revend pas les informations ou documents confiés par les Utilisateurs et Partenaires et ne divulgue pas les données à caractère personnel en dehors des situations décrites dans les présentes Conditions Générales.

9.7. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des Données à caractère personnel dépend, sauf si un texte juridique impose une durée précise, de la nature des données et des objectifs poursuivis.

Certaines données peuvent être conservées pour la durée correspondant à la prescription applicable s’agissant de la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre aux obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

En cas de désactivation du compte de l’Utilisateur ou du Partenaire pour quelque motif que ce soit, le contenu et les données à caractère personnel transmises sont supprimées de la Plateforme IGOgroup dans un délai de 15 jours. Toutefois, IGOgroup conservera ces données après la fermeture du compte, dans un délai maximal de 2 ans, pour remplir ses obligations légales (y compris les demandes des autorités), respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, empêcher les fraudes et les abus.

Au-delà de la durée nécessaire au traitement des données à caractère personnel, ces données sont détruites en toute sécurité ou sont rendues totalement anonymes.

Il est indiqué, très précisément, dans les registres des activités de traitement, la durée de conservation de chacun des traitements de données personnelles du Groupe ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.

9.8. Droits des personnes dont les données personnelles sont traitées et modalités d’exercice

Les droits suivants peuvent être exercés par les personnes sur les données personnelles les concernant :

  • un droit d’accès : le droit d’obtenir des informations sur les données détenues et sur les traitements mis en œuvre ;
  • un droit de rectification : le droit de modifier ou corriger les données inexactes ou incomplètes ;
  • un droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement de données personnelles, dans certaines circonstances. A noter que IGOgroup est susceptible de continuer à traiter les données personnelles s’il a une raison légitime de le faire ;
  • un droit à l’effacement : le droit de demander la suppression des données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées). A noter que plusieurs raisons légitimes peuvent imposer de conserver des données comme, par exemple, le respect d’une obligation légale ou la nécessité d’exercer ou de défendre les droits de IGOgroup en justice ;
  • un droit à la limitation : le droit de demander de limiter le traitement des données dans certaines circonstances (notamment lorsque l’exactitude des données est contestée). A noter qu’en cas de limitation du traitement, IGOgroup peut toujours utiliser ces données avec le consentement de la personne ou, dans certains cas, comme, par exemple, pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs et les Partenaires bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles à caractère personnel les concernant, sur simple demande auprès du Responsable du traitement, par email à l’adresse contact.igogroup@gmail.com ou par courrier à son attention, à l’adresse suivante : IGOgroup, bureau 3, 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux.

Si l’Utilisateur ou le Partenaire estime, après avoir contacté la société IGOgroup que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL. (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07).

9.9. Confidentialité et sécurité des données personnelles

La Société IGOgroup met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel : elle impose à son personnel et tous les tiers travaillant pour elle de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.

Les serveurs sur lesquels les données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante du système d’information de la société IGOgroup et protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

  • La plupart des services sont chiffrés à l’aide de la technologie SSL;
  • L’adresse email est vérifiée lors de la création du compte;
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de la Société IGOgroup ayant besoin d’en connaître les informations. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations;

En cas de violation de données à caractère personnel concernant la Société IGOgroup s’engage à :

  • notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés ;
  • notifier à la personne concernée la violation dans les meilleurs délais si celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés sauf si l’information n’est pas nécessaire

 

Article 10 : Liens Hypertextes et Cookies

La Société IGOgroup utilise des cookies d’authentification, cookies de sécurité et cookies relatifs à l’intégrité du site, cookies de localisation, cookies liés à la fonctionnalité du site et services, des cookies d’analyses et de recherche et des cookies pour diffuser des messages publicitaires.

Les Utilisateurs et les Partenaires disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant leur logiciel de navigation.

La société IGOgroup décline toute responsabilité quant aux liens hypertextes pouvant apparaître sur la Plateforme IGOguide et sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

Article 11 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait déclarée nulle ou caduque, par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes.

Article 12 : Droit applicable et Règlement des différends

Article 1 : Description Générale

La Plateforme IGOguide est un outil numérique permettant de mettre en contact des particuliers (les « Utilisateurs » ) avec des professionnels d’hébergements, de bars, de la restauration, de balades et d’activités tels que des ateliers, stages ou encore d’activités ludiques, éducatives, de bien-être, de shopping désireux de proposer leurs services ou de simplement  le présenter afin de se faire connaître de manière facile et interactive (les « Partenaires » ).

La Plateforme IGOguide est une simple interface de mise en relation, et ne revêt en aucun cas la qualité d’agent ou de mandataire des Utilisateurs ou des Partenaires.

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